Conditions générales de vente

CGV - Introduction :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part LA BORDEE, société par action simplifiée (SAS) au capital de 20.000,00€ (euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 989 488 762 dont le siège social est sis 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray (France) ci-après dénommée "LA BORDÉE" et gérant le site https://labordeecafes.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://labordeecafes.com/ dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 - Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BORDÉE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://labordeecafes.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://labordeecafes.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. LA BORDÉE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La date de mise à jour de ces conditions est indiquée en dernière ligne.

Article 2 - Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://labordeecafes.com/ de LA BORDÉE, dans la limite des stocks disponibles. LA BORDÉE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, le degré de torréfaction. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : café en grains ou moulu, à usage alimentaire, degré de torréfaction, évocations gustatives. Les photographies et/ou rendus visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LA BORDÉE. La vente des produits présentés dans le site https://labordeecafes.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande.
Tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à compter de la date d’application officielle.
La Bordée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, lesquels sont calculés et précisés lors de la commande, en fonction du poids du colis, du transporteur et de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur.

Article 4 - Commande et modalités de paiement :
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou via PayPal. Le Client garantit à LA BORDÉE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://labordeecafes.com/. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Tous les articles et produits achetés sur le site internet https://labordeecafes.com/ doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande. Si l’acheteur souhaite contacter LA BORDÉE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray, France ; soit par courriel à l’adresse suivante : info@labordeecafes.com ; soit par téléphone au 07 67 30 75 13. LA BORDÉE est toujours enthousiaste à l’idée d’apporter les réponses les plus complètes aux problématiques que l’Acheteur pourrait rencontrer.

Article 5 - Réserve de propriété :
LA BORDÉE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 5.1 - Ventes exclusives :
Certains cafés, en raison de leur caractère exceptionnel et de la volonté de LA BORDÉE d’en garantir la meilleure expérience finale, sont vendus exclusivement par LA BORDÉE pour des achats individuels. LA BORDÉE se réserve le droit de refuser toute vente à des revendeurs/partenaires, afin de garantir une qualité optimale dans la préparation, la pédagogie et la vente de ces produits.

5.2 Refus de collaboration avec des revendeurs non conformes à l’image de La Bordée :

La Bordée se réserve le droit de refuser toute vente ou collaboration avec des revendeurs, distributeurs ou partenaires dont l’image de marque, les pratiques commerciales, l’éthique ou l’environnement de vente ne seraient pas en adéquation avec les standards de qualité, d’esthétique et de réputation de LA BORDÉE.
Toute demande de partenariat pourra ainsi être refusée sans justification, notamment lorsque l’univers du revendeur est jugé incompatible avec la philosophie, les valeurs ou le positionnement premium de La Bordée.

5.3 Interruption de collaboration en cas de non-respect des standards d’excellence :

La Bordée se réserve le droit d’interrompre sans préavis toute collaboration commerciale avec un client professionnel dans les situations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

- Mauvaise préparation ou mise en œuvre du café de manière contraire aux standards de qualité attendus (extraction approximative, matériel inadapté, service dégradé, etc.) ;

- Utilisation du produit dans un environnement ne correspondant pas à l’image premium ou qualitative associée à La Bordée ;

- Exposition, stockage ou maintien en rayon de produits dont la date de péremption ou de durabilité minimale est dépassée ou proche d’expiration ;

- Revente du café à un tarif excessif ou disproportionné, notamment à un prix supérieur à celui pratiqué par La Bordée pour des produits équivalents.

Dans ces cas, la suspension ou la fin de la collaboration pourra intervenir immédiatement, sans indemnité.

5.4 Refus de vente aux particuliers en cas de suspicion d’usage professionnel :

La Bordée se réserve le droit de refuser une vente à tout particulier lorsqu’il existe un doute sérieux quant au fait que les produits pourraient être utilisés dans un cadre professionnel, notamment pour la revente, la transformation, la préparation commerciale ou le service auprès d’une clientèle, en dehors de tout contrat professionnel établi.
Cette mesure vise à garantir la cohérence de la distribution, la préservation de la qualité du produit et de l'image de marque de LA BORDÉE, ainsi que le respect des conditions de revente.

Article 6 - Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (à la charge de l’Acheteur). Le produit (paquet de café) doit être non-ouvert et scellé, dans son état d’origine.

Article 7 - Livraison & Retrait sur place :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste au format lettre, La Poste via COLISSIMO sans signature, Chronopost ou encore UPS, DPD, DHL, GLS, Colis Privé ou autres, selon l’opportunité tarifaire dont aura pu bénéficier LA BORDÉE. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LA BORDÉE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur désigné par l’une ou l’autre des compagnies de livraison ci-haut citées. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou de retrait de l’une ou l’autre des compagnies de livraison ci-haut citées le ou la plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la LA BORDÉE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’Acheteur a également la possibilité de récupérer sa commande au 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray, France. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé à la remise de la commande et au moment de celle-ci, la conformité de la commande, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage ou de tout autre problématique, toute protestation doit être effectuée sur place, au moment de la récupération de la commande ou dans un délais de 24h auprès de LA BORDÉE après avoir indiqué au préposé à la remise de commande que l’Acheteur souhaite effectuer sa protestation depuis un lieu tiers (son domicile par courriel par exemple).

Article 8 - Garantie :
Tous les produits fournis par la LA BORDÉE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la LA BORDÉE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray, France, ou par courriel à l’adresse info@labordeecafes.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 - Responsabilité :
LA BORDÉE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site https://labordeecafes.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BORDÉE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 - Données à caractère personnel :
LA BORDÉE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray, France.

Article 12 - RGPD :
Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site https://labordeecafes.com/ sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA BORDÉE pour la gestion des achats et la gestion de sa clientèle (informations, promotions, suivi). Elles sont conservées pendant 2 ans après le dernier achat et sont destinées à un usage marketing, commercial et logistique exclusivement. Conformément à la loi “informatique et libertés”, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant par courrier : Romain CORNU - LA BORDÉE, 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray, France. Par courriel : info@labordeecafes.com. Le Client peut aussi s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel”, sur : https://conso.bloctel.fr/

Article 13 - Règlement des litiges :
Afin de prévenir d’éventuels litiges, LA BORDÉE mettra en service un « service client », que le Client pourra contacter par courriel à l’adresse suivante : info@labordeecafes.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et LA BORDÉE tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate. Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.

Date de mise à jour : 21/01/2026 - 12h50.